Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03805
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJO Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. LOCAM C/ Mme [E] [S] Notifié à : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, vestiaire : 619 REPUBLIQUE FRANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 11 Janvier 1976 à [Localité 2] (MOSELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/03805
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03805
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHU Ordonnance n° 2026/ Mme [U] [B] épouse [I] Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03805
TJ 51454, 28 mai 2026, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03805 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEMQ AFFAIRE : [A] [I] C/ [Q] [K] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03805
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03805
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03805 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OACH S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (R.C.S. [Localité 1] 382 506 079 C/ [Z], [B] [J] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
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ca other ca_nimes n° 25/03805
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAO Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 25/03805
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03805
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 25/03805 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6P M. [T] [B] Mme [O] [B] C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03805
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03805
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/03805
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 3] à M. [C] MINUTE N° : B 26/125 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQ5 AFFAIRE : [J] [P] C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03805
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/03805
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03805 N° Portalis DB3S-W-B7J-25WG Minute : 25/1459 S.D.C. HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03805
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YL3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03805
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3805 - JLD hospitalisation Mme [Y] [U] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 octobre 2025 à 14h30 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03805
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03805
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 16H05 Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/03805
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGP N° de minute : 425/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03805
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2025 Do
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03805
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03805 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZ6 N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Blanc, Me [Localité 2] le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03805
TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELA ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03805
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me WATHLE - Me FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03805
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWV MINUTE: 25/826 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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