TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02509

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTA
Date du Recours : 10 juin 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 28/05/2025 d'un montant de 498 euros (2ème trimestre 2023)
mise en demeure n°0070981838 (non jointe)
n° cotisant : 937000002068892328
Code recours : 88B

N°minute : 25/03393
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 3]

DEFENDEUR
Monsieur [K] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par lettre en date du 23 juillet 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieurr [K] [R] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 5 mai 2025 pour un montant de 498,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge l’URSSAF [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 7], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :