Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02509
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5W AFFAIRE : [C] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition 20.08.26 : SCP (IST) Me Corinne GARNIER Me Virgini
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02509
TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/02509
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_versailles n° 25/02509
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02509
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_toulouse n° 25/02509
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/02509
30/06/2026 ARRÊT N°2026/217 N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDX6 VS CG Décision déférée du 17 Juillet 2025 Président du TC de [Localité 1] ( 2024OP1390) M. LOZE S.A.S. BETEM S.A.S. BETEM GROUPE S.A. BETEM INGENIERIE C/ SAS OTEIS
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02509
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7L et N°RG 26/1647 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie BIBOUD Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02509
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02509
DOSSIER N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23Z5 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02509
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02509
N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Minute n° 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02509
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/02509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 24 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1], pris en son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, prise en la personne de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02509
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/56 Rôle N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOST SCI DES CHEVREFEUILLES C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02509
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCB Minute : 26/00026 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [D] [W] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [D] [W] Copie exécutoire Société S
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ca other ca_lyon n° 25/02509
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02509
N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVA Décisions : Tribunal Judiciaire de LYON Au fonddu 08 septembre 2020 RG : 16/07352 Cour d'Appel de LYON Au fond du 28 septembre 2023 RG 21/00545 Cour de Cassation Comm du 12 mars 2025 Pourvoi T23-22.947 Arrêt 125 F-D RÉPU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02509
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02509
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02509
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKA Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02509
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02509
Min N° 25/00967 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VX Société HABITAT 77 C/ Mme [R] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02509
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Déce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02509
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [G] [K], [D] [B] épouse [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02509
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOO N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DE
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02509
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6KD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HOUOT AGENCEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat postulant au barreau de LILLE, M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02509
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBB Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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