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TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05241


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Date
18/09/2025
Numéro
25/05241
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
other
Id
68cc4f769da368950468a713

Texte de la décision

1,800 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Nicolas GUERRIER
Madame [U] [E]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 25/05241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QP

N° MINUTE : 6

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 18 septembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4]
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

à

Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 16 avril 2025, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 18 septembre 2025 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 septembre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier

Le greffier Le président

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