TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10870

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 24/10870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCX

AFFAIRE :

Mme [X] [E] (Maître Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES)
C/
M. [T] [E] (défaillant)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Septembre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Assistée de MadameS. HOBESSERIAN, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [X] [E]
née le 18 Janvier 1975 à [Localité 6] (SENEGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 3]

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur [T] [E]
né le 23 Octobre 1984 à [Localité 5] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 2]

défaillant

FAITS ET PROCEDURE

[X] [E] a remis différentes sommes en numéraire à son frère [T] [E] qui lui a remis des chèques dans le but de rembourser lesdites sommes, lesquels sont revenus impayés.

En l'absence de remboursement, [X] [E] a déposé plainte pour escroquerie. Lors de son audition, [T] [E] a reconnu devoir différentes sommes à [X] [E]. Par ailleurs, il est apparu que certains chèques avaient été dérobés.

*

Par acte en date du 20 septembre 2024, [X] [E] a assigné [T] [E] aux fins qu'il soit condamné à lui verser :
- la somme de 27.376,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 01 avril 2023, date du dépôt de plainte,
- la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[T] [E] n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné.

*

MOTIFS

Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.

Le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé au jour de l'assignation en l'absence de mise en demeure préalable.

Il convient d'allouer à [X] [E] la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

*

PAR CES MOTIFS