Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10870
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/10870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 Rôle N° RG 24/10870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKK [K] [T] C/ S.A.R.L. [9] ([7]) Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Sabria MOSBAH SCP DELPLANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10870
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) C/ M. [T] [E] (défaillant) Rapport oral préalablement fai
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ca other ca_paris n° 24/10870
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/10870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10870 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBB Décision contradictoire en premier ressor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10870
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [C] EPKAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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cc rejet n° 24-10.870
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.870
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° M 24-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10870
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNK MINUTE: 25/0002 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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