TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01761

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVD
Date du Recours : 23 avril 2025
Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 06/03/2025 : concernant la pénalité administrative d'un montant de 135 euros (fausse déclaration)
notification d'une suspicion de fraude du 08/11/2024
n° dossier : 1073360
Code recours : 88C

N°minute : 25/03456
DEMANDEURS
Monsieur [L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Sarah CUZIN-TOURHAM, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [I] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [5]
[Adresse 9]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [F] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 29 août 2025, monsieur [L] [S] et madame [I] [O] épouse [S] demandeurs à l’instance ont déclaré se désister de leur recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement des demandeurs, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [L] [S] et madame [I] [O] épouse [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 09 Septembre 2025

La Présidente

Notifiée le :