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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/01761

    CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 1er JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTC6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48924193c619cd1f4d0d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01761

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01761

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DF AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [R] [Q], [N], [V], [J] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. MCS E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01761

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ5A AFFAIRE : [T] / [X] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me NIEUVIARTS Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343accdc6046d474fc4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01761

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01761

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UK4 Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UK4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01761

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01761

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01761 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NM6 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Q] [M] [E] [G] épouse [M] C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01761

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01761

    DOSSIER N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01761

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01761

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. CAP VAUBAN c/ [B] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01761 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab36cdc6046d47adc404
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/01761

    TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/01761

    N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMZC Page -- N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMZC Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [Y] [V] [G] C/ S.A.R.L. REXAL GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 817 853 864 ---------- AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97070cdc6046d47fb00c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01761

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWS DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596b8cdc6046d471510ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01761

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11336 du 26/08/2025 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a893a2cdc6046d47861f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01761

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35O7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00376 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a6a3cdc6046d47d8455b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01761

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01761

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/Réputée contradictoire et en premier ressort PPP Référés N° RG 25/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EX [J] [F] [P] [R] C/ [M] [L], [G] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Flora AIGUESVIVES Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6985850dcdc6046d472529b0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/01761

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01761

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01761 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5XK PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

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  • ca other ca_reims n° 25/01761

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/01761

    ORDONNANCE N° du : 29 janvier 2026 N° RG 25/01761 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW35 S.E.L.A.S. ACG C/ S.C.I. DEBS représentée par M. [M] [B] Formule exécutoire + CCC le 29 janvier 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5236cdc6046d47383c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01761

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUD JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE C/ M. [B] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac32fcdc6046d470b6618
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01761

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01761 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCT5 AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) C/ [P] [R] ... Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e8c6cdc6046d477de9cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01761

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01761

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYX AFFAIRE : [K] [N] C/ CPAM DU RHONE, [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69796182cdc6046d47ec378d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01761

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01761

    N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a58cdc6046d47e95ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01761

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01761

    - N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7S - M. [V] [W] Ordonnance du 22 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa6775782d5f0648aa16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01761

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22T N° Minute : 25/00067 Destinataires RPVA : Me Audrey VERHOEVEN PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf2afcdc6046d472e646d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1