TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00336

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X7
Date du Recours : 23 janvier 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée (non jointe) d'un montant de 4 836 euros (2ème trimestre 2024, 1er trimestre 2022, 3ème trimestre 2024)
mise en demeure n°0071460826 (non jointe), n°0071555415 (non jointe)
n° de siret : 44502911900010
Code recours : 88B

N°minute : 25/03302
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 2]
[Localité 2]

DEFENDEUR
Monsieur [V] [B]
[Adresse 3]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courriel en date du 23 juin 2025, l’URSSAF PACA partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [V] [B] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 7 janvier 2025 pour un montant de 4 836,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge monsieur [V] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À MARSEILLE, le 09 Septembre 2025
La Présidente

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