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TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00572


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Date
09/09/2025
Numéro
25/00572
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
68cc4f879da368950468aac7

Texte de la décision

1,429 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQY
Date du Recours : 07 février 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 18/09/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de l'imputabilité des soins et arrêts de travail en lien avec l'accident du 20/03/2024 de sa salariée madame [V] [D]
compte employeur exercice 2024
n° de ss : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/03382
DEMANDERESSE
S.A.S. [11]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Madame [V] [D]

DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 6]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [Z] [E], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 8 juillet 2025, la S.A.S. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :

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