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TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07603


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Date
26/08/2025
Numéro
24/07603
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P18 Aud civile prox 9
Type
other
Id
68cc4f889da368950468ab21

Texte de la décision

1,345 caractères

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
MARSEILLE
Pôle de Proximité
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° R.G. : N° RG 24/07603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHB

Affaire :

S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT

Contre :

[L] [Z] [M] [K]

Décision du 26 Août 2025

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur 7 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :
Me Caroline GIRAUD

Marseille, le 11 Août 2025

Le Directeur des services de greffe judiciaires

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