TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02428

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02428 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q7G
Date du Recours : 10 juin 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 27/05/2025 signifiée le 04/06/2025 d'un montant de 1 030 euros (régul 2021)
mise en demeure n°0071690846 du 19/03/2025
n° de siret : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 25/03392
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 4]

DEFENDEUR
Monsieur [P] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par lettre en date du 16 juin 2025, monsieur [P] [E] a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

Que par lettre en date du 31 juillet 2025, l’URSSAF [9] a accepté ce désistement, et en sa qualité de demanderesse à l’instance, a déclaré renoncer aux poursuites engagées à l’encontre de à monsieur [P] [E] ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 8], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :