TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00763

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLM
Date du Recours : 19 février 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 11/02/2025 d'un montant de 114 euros (année 2023, 1er trimestre 2024)
mise en demeure n°0071260875 du 17/04/2024
n° cotisant : 937000002071935718
Code recours : 88B

N°minute : 25/03383
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [L] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 24 juillet 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à Madame [L] [D] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 3 décembre 2024 pour un montant de 114,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 7], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :