Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00763
CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00763
N°26/ 02224 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD6T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00763
TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00763
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5VG 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00763
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_limoges n° 25/00763
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00763
ARRET N° . N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [C] [M] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00763
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00763
N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [I] [K] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_agen n° 25/00763
CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00763
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00763 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLTS GROSSES le aux avocats N° 87-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [V] [A] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00763
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [J] demeurant [Adresse 2] (EMIRATS ARABES UNIES) Monsieur [E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00763
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWOB - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [P] [Y] [Q] épouse [M] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00763
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IF JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS-HABITAT C/ [Z] [U], [K] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu
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ca other ca_chambery n° 25/00763
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 25/00763
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 01 Avril 2025 Appelants S.A.R.L. A2C 74, dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00763
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJA DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le 22 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00763
TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDX NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00763
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/208 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSLX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] épouse [P] [Q] C/ [S] [P] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00763
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00763
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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ca other ca_nancy n° 25/00763
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00763
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00152 11 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00763
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 053/2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00763
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00763
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/00763
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [E] C/ Monsieur [C] [A] ---------------------- N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXI ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00763
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKQ MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [P] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00763
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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