TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00959

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQU
Date du Recours : 16 mars 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/11/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°20101213 [Immatriculation 6]/10/2020 DE SA SALARIEE MADAME [X] [T]
DECISION INITIALE DU 30/09/2022
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E

N°minute : 25/03360
DEMANDERESSE
Etablissement [Adresse 11]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
Madame [X] [T]
DEFENDERESSE
Organisme [9]
*
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [F] [V], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 8 juillet 2025, l’INSTITUT [12] [Adresse 8] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’INSTITUT [13] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 14], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :