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TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02940


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Date
09/09/2025
Numéro
22/02940
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
68cc4fad9da368950468af6f

Texte de la décision

1,404 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNZ
Date du Recours : 04 novembre 2022
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 21/06/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 10/03/2022 DE SON SALARIE MONSIEUR [V] [U]
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E

N°minute : 25/03468
DEMANDERESSE
S.A.S. [10]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [V] [U]

DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 septembre 2025, la S.A.S. [10] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :

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