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TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01126


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Date
12/09/2025
Numéro
25/01126
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
other
Id
68cc4fb59da368950468b0d0

Texte de la décision

1,986 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 27 Juin 2025

N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3J

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [Y] [R]
née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]

Agissant en sa qualité de représentant légal de l’enfant [J] [R] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 5] demeurant à la même adresse

Tous deux représentés par Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Organisme CPAM DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons que chaque partie conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 12 Septembre 2025

À
- Maître Charlotte BOTTAI
- Maître Olivier BAYLOT

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