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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01126

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 25/01126

    Minute N° 26/00266 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCT Affaire : [H] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 1] RE AUNIS pris en son établissement spécialisé l'HOPITAL [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9747c5195da062e0bff7a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01126

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHC 5AN Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62619984f14adac90d1737
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01126

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHBG / J.A.F AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945b84f14adac9ce5209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01126

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01126

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0e193c619cd1f008a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01126

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01126

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFG Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8c493c619cd1f29c1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01126

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J7 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e706cdc6046d47448d30
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01126

    CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01126

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK2E [I] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (REUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21082ccdc6046d4708c3b3
  • ca other ca_versailles n° 25/01126

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELJ AFFAIRE : [O] [S] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e80cdc6046d4701c7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01126

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3II MINUTE N° : Société [X] BANQUE c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5301cdc6046d471c3b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01126

    TJ 73011, 5 mai 2026, RG 25/01126

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 05/05/2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C34L JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [N] [G] [Adresse 2] - [Localité 2] Madame [S] [U] [Adresse 3] - [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5b96cdc6046d47b6a4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01126

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/01126

    PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES FORMULAIRE D CERTIFICAT RELATIF À UNE DÉCISION RENDUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES OU À UNE TRANSACTION JUDICIAIRE [Article 20, paragraphe 2, et article 23 bis du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd21cdc6046d47276eb9
  • ca other ca_metz n° 25/01126

    CA Metz, 2 avr. 2026, RG 25/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cefcdc6046d47f38d7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01126

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBS Minute : 26/00108 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb80cdc6046d47d12a90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01126

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathieu CAVARD, [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LAVENU-BOZZETTO, Me Lysa SERGENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4E N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa06c3cdc6046d47a78ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01126

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MS4 N° de minute : [H] [M] c/ S.A.S. [J] [K], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE d’[Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7f6cdc6046d4706ad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01126

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAW Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6301acdc6046d474e2f15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/01126

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/01126

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDVF AFFAIRE : [Z] [N] C/ FRANCE TRAVAIL, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0724cdc6046d479ccfef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01126

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYM5 COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2792cdc6046d471c11cb
  • ca other ca_lyon n° 25/01126

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRD décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/03448 du 17 décembre 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3c02cdc6046d47866a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01126

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/01126

    Min N° 26/00003 N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD37T M. [I] [B] Mme [Z] [B] C/ Société CENTURY 21 Mme [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e25cdc6046d471c281e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1