TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04458

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 11]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRZ
Date du Recours : 11 octobre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°002343900-[Immatriculation 4]/09/2024 SIGNIFIEE LE 01/10/2024 D'UN MONTANT DE 374.18 EUROS (REGIME DE BASE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, INVALIDITE-DECES POUR LA PERIODE DU 01/01/[Immatriculation 3]/12/2023)
MISE EN DEMEURE DU ?
REF : 002343900
Code recours : 88B

N°minute : 25/03298
DEMANDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Adresse 13]
[Localité 7]

DEFENDEUR
Monsieur [O] [P]
[Adresse 6]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, [R] [N], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courriel en date du 27 juin 2025, la [8] ([10]) partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [O] [P] ;

Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 24 septembre 2024 pour un montant de 374,18 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;

Les dépens sont laissés à la charge de la [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 12], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :