Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04458
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04458
N° RG 24/04458 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2N C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [16] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
-
ca other ca_rouen n° 24/04458
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04458
N° RG 24/04458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20249027 Président du tribunal de commerce de Rouen du 23 décembre 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] r
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04458
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LASTELLE, Me KOUDOYOR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04458
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRZ Date du Recours : 11 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°002343900-[Immatriculation 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04458
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [X] [V] [J] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1933 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04458
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04458
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04458
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYU N° de Minute : 24/00675 LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( La SMABTP) [Adresse 23] [Localité 19]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04458
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04458 - N° Portal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04458
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04458
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAN Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [N] [K] [S] JUGEMENT Après débats à l'au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04458
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04458
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04458
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 24/04458
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [H] [P] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04458 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBN7 Minute n° 24/00206 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04458
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04458
N°RG 24/04458 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEM Nom du ressortissant : [O] [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [G] PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles