TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01139
Vérifier : TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 1
JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025
Président : Madame YTHIER, Juge
Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAD
PARTIES :
DEMANDEUR
S.D.C. LA SIMIANE SIS [Adresse 3],
représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [L]
né le 20 Décembre 1989 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [S] [F] épouse [L]
née le 14 Mars 1988 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2]
non comparante
JUGEMENT
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI DECIDE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le QUINZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 15 septembre 2025
À Maître Philippe CORNET
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.