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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01139

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01139

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SIC TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SIC Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb53c84f14adac9d38c3c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01139

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01139

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/216 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6J7 MS/EB Décision déférée du 03 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00198) [Z][Q] S.A.R.L. [1] C/ URSSAF MIDI PYRENEES

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  • ca other ca_reims n° 25/01139

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01139

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01139 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [L] [O] Représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [X] épouse [O] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48260c93c619cd1f48a41a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01139

    CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01139

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YZ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 12 septembre 2025, dans une instance enregistrée s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01139

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01139

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIW DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/01139

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUKI Minute : 26/00099 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01139

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/1139 Portalis DBW2-W-B7J-MYN3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et Madame Nathalie MILLET, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e12fcdc6046d47051462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01139

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBE Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e159fcdc6046d475b410b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01139

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248c8cdc6046d4768fb7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01139

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 25/01139

    N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMH Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A.S. FHPF C/ Mme [C] [R] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef30cdc6046d47f87a8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01139

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6MS JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. [Localité 2] C/ Mme [G] [T] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9bccdc6046d47f816c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01139

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01139

    MINUTE N° : 25/01446 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01139 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [B] [F] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [M]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01139

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [C] [F] épouse [A] C/ [H] [O] [A] N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QX Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Anissa EL KHADRAOUI 1 FE Me Sandra HERRY 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0e1cdc6046d479ece78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01139

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01139

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAF N° minute : 26/01040 Société [1] Représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 C/ CPAM DE L’ESSONNE dispensée de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24841cdc6046d470020d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01139

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57A MINUTE N° : S.C.I. [A] c/ [H] [B], [M] [R] épouse [B], [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Songül GULER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbb9cdc6046d472320f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01139

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01139

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00150 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26305cdc6046d47020975
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01139

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIJ Minute: 47/02025 NAC : 48C Jugement du : 12 mars 2026 [A] [J] Contre Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 12 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5204fcdc6046d47a0f745
  • ca other ca_dijon n° 25/01139

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/01139

    consorts [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

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  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01139

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/01139

    ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5F Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00216 08 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6995608bcdc6046d47c81bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01139

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3817cdc6046d47ab2104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1