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TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02647


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Date
09/09/2025
Numéro
25/02647
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
68cc4fba9da368950468b217

Texte de la décision

1,431 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUS
Date du Recours : 16 juin 2025
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/04/2025 (AR [7] du 08/04/2025) : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 03/12/2024 de son salarié [X] [G]
Décision initiale du 04/03/2025
N° de SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute : 25/03471
DEMANDERESSE
S.A. [11]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [G] [X]

DEFENDERESSE
Organisme [8]
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 1er septembre 2025, la S.A. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente

Notifiée le :

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