Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02647
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/02647
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°232 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LW (Réf 1ère instance : 2024009728) S.A.R.L. LITIMI C/ M. [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me GRESLE Copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/02647
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02647 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZPP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [M] épouse [J] C/ [D] [V] [J] Pièces délivrées copies le à [S] [X] [M] épouse [J] [D] [
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02647
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGC AFFAIRE : [P] / Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emmanuelle REYNIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02647
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02647
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEXE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02647
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02647
MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02647 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02647
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02647
DOSSIER N° RG 25/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KC Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02647
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEL JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [Y], [I] C/ , [C], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me, [Localité 2] Expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02647
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02647 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EI5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [U] [J] [Z] ORDON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02647
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [N] N° minute : Grosse le à
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02647
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOC Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [X], [M] Mme, [D], [M], [U], [P] PROCEDURE DE SUREND
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02647
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/02647
PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7H Code NAC : 60A Société AIG EUROPE SA C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02647
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02647 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEU Affaire : Madame [V] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 d
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ca other ca_toulouse n° 25/02647
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02647
13/01/2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFF Décision déférée - 03 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [L] [C] C/ [X] [Z] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02647
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me PAGÈS délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02647 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTW N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Ja
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02647
TJ 59606, 23 déc. 2025, RG 25/02647
RG : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1507 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [R] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02647
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIW Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02647
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 25/02647
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02647
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02647
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUS Date du Recours : 16 juin 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/04/2025 (AR [7] du 08/04/2
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ca other ca_versailles n° 25/02647
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02647
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02647
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W57 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore
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