TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00071

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

La société EOS France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022, en qualité de recouvreur du FCT FONCRED V, Fonds commun de Titrisation représenté par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, agrée par l’autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], dont le représentant est dûment habilité,
venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d’administration de droit français, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat

CONTRE

Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], célibataire, n’ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, de nationalité française, demeurant et domicilié chez Monsieur [F] [O], [Adresse 4]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] - [Adresse 6], représenté par son Administrateur provisoire désigné à cet effet, la SELARL AJ ASSOCIES, prise en la personne de Me [T] situé [Adresse 7],
- hypothèque légale du 16 décembre 2024 en cours de publication,

Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat constitué aux lieu et place de Me Patrice BIDAULT

CREANCIER INSCRIT

La société EOS FRANCE, venant aux droits de la Société Générale, poursuit à l’encontre de Monsieur [D] [O], suivant commandement de payer en date du 27 novembre 2023 signifié par Me [K] , Commissaire de Justice associé à [Localité 2], et publié le 16 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00019, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type F3G portant le numéro G23 à droite au deuxième étage du bloc IX (lot n°128) et une cave portant le numéro G23 située en pied de bâtiment (lot n°288), dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé “[Adresse 5]”, situé [Adresse 6], cadastré [Adresse 8], section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 2], lieudit “[Adresse 9]”,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier 13 mars 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [O] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 4 juin 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 mars 2024.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a déclaré sa créance le 16 décembre 2024 pour un montant de 4 429,89 euros.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 10 septembre 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Le débiteur était absent à l’audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS