TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/00085

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 15]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VQ

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 15], dont le bureaux sont situés [Adresse 7] à [Localité 17], agissant en qualité de Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [X] [O],

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

CONTRE

Monsieur [X], [S], [T] [O], né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (CHARENTE), de nationalité française, domicilié et demeurant à [Adresse 9],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du VAR, dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 18]
- hypothèque légale du Trésor publiée le 31 juillet 2020 Volume 2020 V n°3171,

N’ayant pas constitué avocat

Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la CIOTAT (anciennement dénommé SIE [Localité 15] 5/6), dont les bureaux sont situés [Adresse 2] à [Localité 14]
- hypothèque légale publiée le 9 octobre 2018 sous les références 2018 V n°4414 avec correction de la formalité publiée le 17 décembre 2018 Volume 2018 V n°5531,

N’ayant pas constitué avocat

CRCAM ALPES PROVENCE, société coopérative à capital et personne variables, dont le siège social est sis [Adresse 6], domicile élu en l’étude de Maître [V] [J] [N], notaire associé, IDN NOTAIRES, [Adresse 8] à [Localité 16] :
- privilège de prêteur de deniers du 12 juin 2013 publié le 10 juillet 2013 sous les références 1314P03 2013 V n°2195,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 15] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [O], suivant commandement de payer en date du 15 janvier 2024 signifié par Me [W] , Commissaire de Justice associé à [Localité 15], et publié le 7 février 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 15] volume 2024 S n° 00038, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement avec deux balcons et une terrasse au troisième étage du bâtiment C, porte de gauche sur le pallier, désigné C3G (lot n°93), un cellier portant le numéro 12 au rez-de-jardin du bâtiment C (lot n°76), un garage portant le numéro 14 dans le bâtiment E (lot n°111), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant trois bâtiments à usage d’habitation, dénommés respectivement celui à l’ouest “bâtiment A” (“La Galiote”), celui au centre “bâtiment B” (La Goelette”) et celui de l’Est “bâtiment C” (“La Corvette”), situés [Adresse 10] à [Localité 13], cadastré section BN numéro [Cadastre 1], lieudit “[Adresse 3]”,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 3 avril 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [O] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 25 juin 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 8 avril 2024.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 avril 2024 à la CRCAM Alpes Provence et au Trésor Public (SIE de [Localité 12]).

A l’audience d’orientation du 12 novembre 2024, Monsieur [O] a sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.

La vente amiable a été autorisée par décision du 26 novembre 2024.

Lors de l’audience du 25 mars 2025, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 17 septembre 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que les débiteurs avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement de Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 15] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

PAR CES MOTIFS