TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/00707
Vérifier : TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/00707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4J
LE 26 Août 2025
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
- [O] [C], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (GIRONDE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) avec [I], [F], [H] [D] ;
DE :
- [V] [D], née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9] (PORTUGAL), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Confère à cet enfant le nom de [C] et le prénom de [V] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [V] [C] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 26 Août 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Guillaume BAILHACHE, assesseurs, et assistés de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.