TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00354

N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GW

16 SEPTEMBRE 2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 1] Montbéliard, assistée de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 4]

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [R] [X]
né le 01 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

Défendeur

- d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assistée de Hugues CHIPOT, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 07.09.2025.

Par courriel reçu au greffe le 16.09.2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure d'hospitalisation complète, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de Monsieur [R] [X].

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, est désormais sans objet.

Par ces motifs,