TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07365
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
c
N° RG 25/07365 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRW
Minute n° 25/00862
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans audience, par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort:
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de mainlevée de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [Z] [H].
LE GREFFIER LE JUGE
Copie transmise par voie électronique au Directeur
de l’établissement
Le 16 septembre 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie postale à M. [Z] [H],
Le 16 septembre 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 16 septembre 2025
Le greffier,
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