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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07365

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07365

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIF6 Décision déférée à la Cour : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fead4cdc6046d47880d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07365

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/07365

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 694705ea75782d5f060b9270
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07365

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07365 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDF N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2023 OMISSION DE STATUER JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c16af9fd1f8094d9bc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/07365

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07365 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZRW Minute n° 25/00862 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience, par décision contradictoire mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51209da368950468cc57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07365

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/769 N° RG 25/07365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VUI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8f4f3b740d627a2efd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07365

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/07365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosel

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd2fdaf41a8356be5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1