TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00361
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BESANÇON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HF
M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC C/ M. [C] [K]
Monsieur [M] [K]
29 bis route de pubas
88120 BASSE SUR LE RUPT
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article R.3211-16 du code de la santé publique, le Greffier du Tribunal judiciaire de Montbéliard vous notifie la copie certifiée conforme d'une décision rendue le 16 Septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique.
Montbéliard, le 16 Septembre 2025
LE GREFFIER
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