Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00361
TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ML JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [K] [E] née [R] née le 12 Juillet 1944 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de Coutance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00361
TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKC [V] [S], [P] [E] [T] [S], [B] [C] C/ [I] [K], [R] [X] épouse [K] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00361
TJ 35288, 18 août 2026, RG 25/00361
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 -------------------- N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5M [K] [P] veuve [G] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00361
CA Fort De France, 11 août 2026, RG 25/00361
ARRET N°26/186 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRUF S.A.S. [X] [J] C/ S.A.S.S [C] [Y] S.E.L.A.S. [S] [Q] COUR D'APPEL DE FORT DE [X] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AOUT 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Fo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00361
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XN 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00361
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00361
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00361 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXQ MINUTE N° : NAC : 74Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00361
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00361
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN2 Demandeur Défendeur S.A.R.L. [S] VAL GUIERS 235 allée parc d’activité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00361
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00361
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCW AFFAIRE : [J] [C], représentée par Mme [A] [Z], ès qualité de tutrice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00361
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00361
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF GUADELOUPE C/ [Z] [H] __________________ N° RG 25/00361 N° Portalis DB26-W-B7J-IRCP BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00361
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00361
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00361
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67E Société BNP BARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Z] [E] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BNP BARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00361
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00361
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00361
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTM Décision n° 279/2026 Notifié le à - M. [C] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00361
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORX6 N° Minute : DEMANDEUR : M. [A] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00361
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00361
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3D NATURE AFFAIRE : 88Q/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [X] C/ MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00361
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00361 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00361
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D], [I] [R] DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00361
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRG N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00361
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [W] de
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tj MEE - incident tj39300 n° 25/00361
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,
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