TJ 25388, 13 sept. 2025, RG 25/00356

N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GY
Minute n°

13 septembre 2025
ORDONNANCE

Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier, avons rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE [5], demeurant Centre de Psychiatrie [4] - [Adresse 1]

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [O] [R]
né le 06 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant Centre [4] - [Adresse 2]

Défendeur

- d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l’accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l’établissement le 17 novembre 2012 et placée sous mesure de d’isolement le 09 septembre 2025 à 15h21.
Par requête enregistrée au greffe le 12 septembre 2025 à 16h45, le directeur de [5] a sollicité la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne hospitalisée.

Par courriel reçue au greffe le 12 septembre 2025 à 17h33, le représentant du centre Messagier indique qu’il a prononcé la levée de la mesure d’isolement de Monsieur [R]. Il convient donc de constater que la demande de la poursuite d’isolement formée le 12 septembre 2025 est sans objet.

Par ces motifs