TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00894

TRIBUNAL
de [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]

N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6E

JUGEMENT

Du : 12 Septembre 2025

S.A. SEQENS

C/

[W] [I]

expédition certifiée conforme
délivrée le
à Me COMMERCON
Mr [I]

Minute : /2025

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 12 Septembre 2025 ;

Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Charline VASSEUR, Greffier,

Après débats à l'audience du 05 Juin 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

S.A. SEQENS
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 7]

représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant

A l'audience du 05 Juin 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré. Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2025 aux heures d'ouverture au public.

FAITS ET PROCEDURE :

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’assignation du 19 novembre 2024 délivrée par la société SEQENS contre Monsieur [I] [W],

Attendu qu’à l’audience du 5 juin 2025, seule la demanderesse a comparu ;

Attendu qu’elle a maintenu ses demandes, précisant qu’un échéancier d’un montant de 100 euros par mois a déjà été mis en place ;

Attendu que l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025 et que la demanderesse a été autorisée à produire une note en délibéré pour vérifier le paiement de la dette ;

Attendu que par note en délibéré parvenue au greffe le 5 juin 2025 dans l’après-midi, la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, la dette étant soldée ;

PAR CES MOTIFS :