TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00733
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFPT
N° Minute : 25/00530
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [F] ;
Ainsi rendue le 18 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [L] [W] assistée de [Z] [C] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Septembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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