TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01414

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTBK
Numéro minute :868/2025

ORDONNANCE

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Le seize Septembre deux mil vingt cinq,

Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du FERRE Pierre Emmanuel ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [U] [G]
né le 30 Juillet 1988 à TURQUIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Comparant assisté de : Me Benoît VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 12 Septembre 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [U] [G].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi seize Septembre deux mil vingt cinq.

M. [U] [G] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 07/09/2025, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [U] [G] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [U] [G].

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de cette patiente admise le 05/09/2025.
Les certificats précisent que [U] [G] présentait un trouble du comportement en lien avec une rupture de traitement et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la nécessité de rétablir les soins.
A l'audience, il explique qu’il comprend la nécessité de cette hospitalisation et indique qu’elle se déroule bien.
Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,