TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 22/01511

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

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Chambre 1

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DU 17 Septembre 2025
Dossier N° RG 22/01511 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLP4
Minute n° : 2025/ 363

AFFAIRE :

[X] [O], [D] [U] C/ ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (APGIS), KLESIA PREVOYANCE, S.A. PACIFICA, CPAM DU VAR

JUGEMENT DU 17 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON, Vice-Président, statuant à juge unique

GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH,

DÉBATS :

A l’audience publique du 18 décembre 2024 mis en délibéré au 26 février 2025 prorogé au
17 Septembre 2025

JUGEMENT :

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire à Me Simon AZOULAY
l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD
Maître [L] [G]

Délivrées le 17 Septembre 2025

Copie dossier

NOM DES PARTIES :

DEMANDEURS :

Madame [X] [O],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]

Monsieur [D] [U],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]

représentés par Maître Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

D’UNE PART ;

DEFENDERESSES :

ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (APGIS),
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 10]

Non comparante ni représentée

KLESIA PREVOYANCE, institution de prévoyance,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

S.A. PACIFICA,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON,

CPAM DU VAR,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 8]

Non comparante ni représentée ;

D’AUTRE PART ;