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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01511
TJ 57672, 8 juin 2026, RG 22/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01511 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR75 Minute N° : 2026/343 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. M’COIF, demeurant GALERIE MARCHANDE Lieudit MAISON ROUGE - 57100 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01511
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 22/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01511 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLP4 Minute n° : 2025/ 363 AFFAIRE : [X] [O], [D] [U] C/ ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01511
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/01511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IN N° Minute : 22/00582 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_paris n° 22/01511
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01511
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01511
AFFAIRE : N° RG 22/01511 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAD4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00740 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01511
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2C AFFAIRE : [OS] [L] C/ S.A.S. SAFEXIS EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01511
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/01511
MINUTE N° 274/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01511
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/132 Rôle N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZFJ [S] [B] C/ S.C.P. [W] FUNEL ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CONCEPT BOIS Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01511
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2W N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01511
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/01511
ARRET N° 263 [V] C/ CPAM [Localité 3] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01511 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUH - N° registre 1ère instance :
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ca other ca_toulouse n° 22/01511
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/01511
30/11/2023 ARRÊT N° 571/23 N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUQ MS/MP Décision déférée du 28 Mars 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/311 F. ALZINGRE CPAM DU TARN C/ [1] INFIRMATION EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01511
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01511
ARRET N° du 7 novembre 2023 N° RG 22/01511 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG2U Association LES AILES ARDENNAISES c/ 1)S.A.S REUNION AERIENNE ET SPATIALE 2) G.I.E LA REUNION AERIENNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01511
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/01511
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSL Jugement du 19 Août 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/1101 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01511
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01511
C4 N° RG 22/01511 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01511
CA Nancy, 29 mars 2023, RG 22/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01511
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1511 Rôle N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWJ Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01511
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01511
Ordonnance n°22/00730 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYE4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 20 Avril 2016 n°F 14/00218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01511
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/01511
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01511
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2G N° de Minute : 1528 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 17 Mars 2002 à KALLMASH - ALBANIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01511
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/01511
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SREZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de la saisine : 07 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2022 Décision atta
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