TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01285

AFFAIRE N°RG 25/01285 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWD Minute n°25/40

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DE CADUCITE du 16 SEPTEMBRE 2025
(Art. 468 alinéa 2 du C.P.C)

Composition du Tribunal :

Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 5] du 27 Juin 2025, Juge de l'exécution,
assisté de Marie CRETINEAU, greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [C] [Y]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

Non comparant

DEFENDERESSE

Société MON LOGIS
dont le siège social est sis [Adresse 3]

Non comparante

* * * * * * * *

Le Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.
Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article précité, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Fait et prononcé en audience publique le 16 Septembre 2025.
Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION