Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01285
TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXC Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01285
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01285
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6U du 21 Août 2026 affaire : [X] [W], [P] [W], [T] [W] épouse [J], [M] [W], [C] [W], [I] [W] c/ [R] [O] veuve [W], [B] [W] Copie exécutoire délivrée à Me
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ca other ca_grenoble n° 25/01285
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZG C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1448) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01285
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01285
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFA
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01285
ARRET DU 11 Juin 2026 N° 5/26 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMS JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de Lille en date du 07 Février 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01285
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UK2 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I
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ca other ca_riom n° 25/01285
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRD -VC- [L] [X], [T] [F] / Société ERGO FRANCE, S.A.S. SOLAIRGIE Ordonnance de Référé, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/01285
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRZ [Localité 1]/CH Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Mars 2025 (RG 24/01702) Jugement du Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01285
TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01285
AFFAIRE : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01285
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01285
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GENTILI + 1 CC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE [G] [Y] c/ Madame [K] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VALLAURI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01285
TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01285
Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KX2 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [Q], [N] C/ S.A.S.U. LCD-HDLT REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01285
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01285
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01285
DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P764 Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX Copie certifiée conforme à Mme [G] [K] M [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORV
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01285
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/01285
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [I], [T], [Adresse 3], [Localité 1] DEFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01285
TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/01285
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLX / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Y] C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
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ca other ca_versailles n° 25/01285
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME C/ Société MSC CRUISES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01285
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01285
DOSSIER N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZE Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [W] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01285
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/01285
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01285
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/01285
JUGEMENT DU 19 février 2026 DOSSIER N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNW AFFAIRE : [1] C/ [S] [X] administrateur Judiciaire chez [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/01285
TJ 62041, 18 févr. 2026, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAJZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2026 A l’audience de mise en état tenue le 19 Novembre 2025 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame DUVE
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