TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00717

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Mme [Y] [E],

Vu le certificat de non rétractation établi par Maître [W] [G], notaire ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :

- [Z] [E],
née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 7]
heure de naissance : 19h59
sexe : féminin
- [C] [E],
né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7]
heure de naissance : 10h37
sexe : masculin

PAR

Madame [X] [H],
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8]
Profession : Agent commercial

ayant contracté mariage avec [E] [Y] [O] [N] le [Date mariage 2] 2021 par devant l’officier d’état civil de [Localité 9]

demeurant ensemble [Adresse 4],

DIT que les adoptés porteront désormais les nom de [E] [H] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 01 juillet 2025

DIT que conformément à l’article 356 alinéa 2 du code civil, l’adoption de [Z] [E]
née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 7] et de [C] [E], né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] laisse subsister à l’égard de [Y] [O] [N] [E], conjointe de l’adoptante, sa filiation d’origine,

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 20 mai 2022, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 6] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance des adoptés et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [X] [P] et par lettre simple à Mme [Y] [E] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt deux Juillet, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE