TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00710

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par le conseil de famille,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :

[O] [Y] [E],
né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 9]
heure de naissance : 06h28
sexe : masculin

PAR

Monsieur [C] [B] [G],
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6]
Profession : Chef d’entreprise

Madame [S] [D] [N]
née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6]
Profession : Enseignante

ayant contracté mariage le [Date mariage 2] 2012 par devant l’officier d’état civil de [Localité 7]
demeurant ensemble [Adresse 5],

DIT que l’ adopté portera désormais les nom et prénoms de [R] [O] [Y] [E] [G] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 juin 2025 ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 17 mars 2023, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adopté et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge des requérants.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M et Mme [G]:

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt deux Juillet, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE