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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00710

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00710

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00710 N° Portalis DBY2-W-B7J-IES4 N° MINUTE 26/00395 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099b4195da062e020edeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00710

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6V2 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [R] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d98195da062e0023001
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00710

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/00710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH3H Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [V] [Y] représenté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a0d93c619cd1f33483a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00710

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0a9cdc6046d474402fe
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00710

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/00710

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26J3 Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26J

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  • ca other ca_limoges n° 25/00710

    CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00710

    ARRET N° 201 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6A AFFAIRE : Mme [W] [S], M. [B] [J] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c1bb93c619cd1f3dbc54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00710

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [J] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4a5cdc6046d47dc9af7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH6 DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f2dcdc6046d47c0db80
  • ca other ca_caen n° 25/00710

    CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00710

    AFFAIRE : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTJR  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af82cdc6046d475826ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00710

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00710

    DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17423fcdc6046d472633d2
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00710

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaa2cdc6046d473ac996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00710

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00710

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORS5 Code NAC : 30B Monsieur [F] [Z] Madame [G] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. LE BAMBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53a8cdc6046d471c4ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00710

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5652 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9bbcdc6046d4725b5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00710

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FQ Minute : 26/378 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c377cdc6046d4723c1ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00710

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOP N° MINUTE 26/00359 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a49b93c619cd1f0b2120
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00710

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00710

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJE AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ Société ETICO, Société SBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff24cdc6046d47605419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00710

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34TO MINUTE N°2026/ 256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.A. SFHE c/ [V] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8067ccdc6046d47b00624
  • ca other ca_paris n° 25/00710

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/00710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n°46, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/00710 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKTMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09eeccdc6046d4710b8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00710

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00710

    Expéditions le : Minute n° 26/00083 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [R], [Q], demeurant, [Adresse 1] comparant Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432f3cdc6046d47f1fb23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00710

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWO MINUTE N° : 26/00460 S.A. EMMAUS HABITAT c/, [L], [P],, [F], [J] épouse, [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [F], [J] épouse, [P] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff5dcdc6046d473955be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1