TJ 38053, 17 avr. 2025, RG 23/01051
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025
DOSSIER : N° RC 23/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE,
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme VERN,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [L] de sa demande en adoption plénière ;
le DECLARE parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Avril, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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