TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00582

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 9]

Pôle Social

Date : 13 Janvier 2025

Affaire :N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTM4

N° de minute : 25/21

Notification
Le:
A:

1 CCC AUX PARTIES

JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant

DEFENDERESSE

[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par madame [O] [E], agent audiencier,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique
Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier

DÉBATS

A l'audience publique du 13 Janvier 2025

---

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête adressée au greffe du tribunal judiciaire au pôle social , a saisi le Pôle social du tribunaljudiciaire de MEAUX d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet par la [7], de son recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de cette dernière du 23 mai 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social, du tribunal judiciaire de MEAUX du 13 Janvier 2025, à laquelle seule la [Adresse 8] était présente.

Par courriel en date du 30 novembre 2024, Monsieur [J] [Z] a déclaré se désister de sa demande.

A l’audience du 13 janvier 2025, la [7], a indiqué ne pas s'y opposer.

S'agissant des dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [J] [Z] est condamnée aux dépens de l’instance.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS