TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01285
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Texte de la décision
- N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6 - Mme [W] [Z]
Ordonnance du 18 septembre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par Monsieur [B] [U], directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 4],
non comparant, ni représenté.
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [W] [Z]
née le 15 Juillet 1979 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Centre Hospitalier de [Localité 3],
non comparant,
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Noël LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Pierre BOULLE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 à 16H35,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [W] [Z] ;
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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