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TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/02437


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Date
10/09/2025
Numéro
25/02437
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Ctx Gen JCP
Type
other
Id
68cc5c569da3689504699a2f

Texte de la décision

1,659 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 6]
[Localité 3]


Monsieur [X] [I] [C] [G]
Madame [K] [Z] épouse [G]

C/

Madame [E] [O] épouse [T]
Monsieur [V] [T]

N° RG 25/02437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QH

Minute : 25/00750

CADUCITE

DU : 10 Septembre 2025

Copie délivrée
le :

à :
DÉCISION DE CADUCITÉ


Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 septembre 2025, présidé par M. LEUTHEREAU Noel, Magistrat, assisté de M. BOULLE Pierre,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Monsieur [X] [I] [C] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparant

Madame [M] [R] [Z] épouse [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparante

DÉFENDEURS :

Madame [E] [O] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante

Monsieur [V] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 15 Mai 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que les demandeurs n'a pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner les défendeurs ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, le Tribunal

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LE JUGE

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