Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/02437
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/02437
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02437 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOC3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02437
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02437
TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/02437
LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02437
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02437
12 Mars 2026 AFFAIRE : [N] [D] C/ [V] [Y] N° RG 25/02437 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNS Assignation : 30 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02437
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02437 N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [R] [S] ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02437
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF La SCPI AEW, [Localité 1] COMMERCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XB2 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 mars 2026 (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02437
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [K] Expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02437
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02437 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FF3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02437
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPL Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02437
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNG7 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02437
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02437
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02437
TJ 63113, 3 déc. 2025, RG 25/02437
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 03/12/2025 N° RG 25/02437 - N° Portalis DB
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ca other ca_grenoble n° 25/02437
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04424 - N° RG 25/02437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02437
TJ 59350, 2 nov. 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02437 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02437
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYC N° de Minute : 25/2334 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [X] [Y] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02437
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02437
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02437
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02437 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4R AFFAIRE : M. [F] [O] Exp : M. [F] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02437
TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Monsieur [X] [I] [C] [G] Madame [K] [Z] épouse [G] C/ Madame [E] [O] épouse [T] Monsieur [V] [T] N° RG 25/02437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QH Minute : 25/00750 CADUCITE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02437
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H62 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 août 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02437
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02437
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VN6 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Greffi
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