TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 24/03938

- N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture partielle : 23 juin 2025

N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL
Minute :25/714

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE
DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [U] [H]

Madame [E] [X]
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentés par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
S.A. ASSURANCE MMA IARD
[Adresse 2]
représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE
[Adresse 4]
représentée par Me Armelle HUBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante

Société LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY La société MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 6]
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A. ACM [Localité 11] ET VIDANGES
[Adresse 8]
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTÉ ès qualité d’assureur de la société ACM [Localité 11] & VIDANGES
[Adresse 1]
représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.R.L. SMH BTP
[Adresse 7]
non représentée

****

Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 23 juin 2025 prononcée à l’égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé,

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile,

Vu les conclusions au fond notifiées par voie électronique le 26 juin 2025 par Maître Jean-Denais GALDOS DEL CARPIO, avocat des sociétés ACM [Adresse 10] et Vidanges et Abeille Iard & Santé,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de la clôture prononcée à l’égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé notifiées par voie électronique le 26 juin 2025, par Maître [C] [D] CARPIO,

Il convient de révoquer l’ordonnance du 23 juin 2025 prononçant la clôture partielle l'égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé et de renvoyer l’affaire à l'audience de mise en état du 13 octobre 2025 pour clôture et fixation.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture partielle prononcée le 23 juin 2025;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 pour clôture et fixation ;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 09 octobre 2025 à 23h59.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT