Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03938
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03938
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03938 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ET : [H] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03938
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/03938
- N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/00431 N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me ASKIL -Me HUBERT -Me PERREAU -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03938
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/03938
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHIMI 1 Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI le Copie notaire le JUGEMENT : [O] [X] [H] C/ [G] [W] [R] N° MINUTE : 26/ DU
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03938
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLR CRL FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 11] 18 octobre 2024 [E] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse dél
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ca other ca_amiens n° 24/03938
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/03938
ARRET N° Société [11] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - CRAMIF - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/03938
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 24/03938
- N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture partielle : 23 juin 2025 N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL Minute :25/714 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE DU HUIT SEPTEMBRE DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03938
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON Copies certifées conformes délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WU N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03938
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03938
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03938
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03938 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2UV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03938
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/03938
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03938
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03938
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM64 Minute n° 25/148 APPELANTE Mme [R] [B] Représentée par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. GEMMJ, en la personne de Me [Y] [D], en sa qualité de mandataire liq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03938
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03938
DOSSIER N° : N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP52 AFFAIRE : [S] [C] / [O] [J] épouse [E], [X] [J] épouse [F], [B] [J], [N] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03938
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L], Monsieur [K] [L],Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHA N° MINUTE : 2/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03938
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03938
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EH N° Minute : 24/02352 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03938
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03938
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 02 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03938
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03938 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03938
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03938
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M87 Affaire : Mme [S] [L] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [J] [X] Mme [Y] [X] M. [P] [X] Mme [I] [
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